Observations (8)
25/10/1993
Numéro de gestion : 1991A00406
(Divers) MODIFICATION DE L'ACTIVITE A CPTER DU 22.10.1993 ANCIENNE ACTIVITE : REPARATIONS VENTE TRACTEURS MACHINES AGRICOLES MECANIQUES AUTOS CYCLES VENTE PIECES DETACHEES AUTOS AGRICULTURE ET ELECTROMENAGER NOUVELLE ACTIVITE : REPARATIONS VENTE TRACTEURS MACHINES AGRICOLES MECANIQUES AUTOS VENTE PIECES DETACHEES AUTOS AGRICULTURE VENTE MATERIELS EQUITATION
02/03/1995
Numéro de gestion : 1991A00406
(Procédures collectives) JUGEMENT : 22.2.95 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 22.2.95 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
02/05/1995
Numéro de gestion : 1991A00406
(Procédures collectives) JUGEMENT : 19.4.95 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS
11/09/1995
Numéro de gestion : 1991A00406
(Procédures collectives) EN DATE DU 06/09/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 06/09/95
15/01/1996
Numéro de gestion : 1991A00406
(Procédures collectives) EN DATE DU 10/01/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME Maitre CH.FOURTET LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22/02/95
13/03/2001
Numéro de gestion : 1991A00406
(Procédures collectives) EN DATE DU 07/03/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 07/03/2001 Date d'effet : 07/03/2001
Numéro de gestion : 1991A00406
SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 31.03.1995 AUTORISONS MR JACQUES WAMBRE L'OUVERTURE D'UN COMPTE COURANT A LA BANQUE FRANCAISE DE CREDIT COOPERATIF.
20/03/2001
Numéro de gestion : 1991A00406
Radiation du RCS le 20/03/2001 avec effet au 10/01/1996 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
