Observations (6)
24/07/2013
Numéro de gestion : 1991B00271
Adoption d'un plan de sauvegarde par jugement du 09/07/2013. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Marc LERAY - 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 AGEN CEDEX Date d'effet : 09/07/2013
18/12/2014
Numéro de gestion : 1991B00271
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du : 16/12/2014. Liquidateur : Maître Marc LERAY - 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 AGEN CEDEX Date d'effet : 16/12/2014
16/04/2003
Numéro de gestion : 1991B00271
Résiliation de la précédente location gérance consentie par : Mr Yves Peyre (non inscrit Rcs Agen) // Achat dudit fonds à Mr Yves Feyre (non inscrit Rcs Agen) Au prix : 66 000 euros insertion : Le courrier français du 18/04/03 Opp : Scp Gardeil-Darrieux-Girardeau - avocats - 12b rue Diderot - 47000 Agen Date d'effet : 01/04/2003
11/04/2012
Numéro de gestion : 1991B00271
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde par jugement du 10/04/2012 et nommé : ME Sébastien VIGREUX en qualité d'administrateur judiciaire Bernard DONNEFORT en qualité de juge-commissaire Philippe LACAZE en qualité de juge-commissaire suppléant Maître Marc LERAY - 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 AGEN CEDEX en qualité de mandataire judiciaire. Date d'effet : 10/04/2012
12/09/2012
Numéro de gestion : 1991B00271
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) par jugement du 11/09/2012. Date d'effet : 11/09/2012
09/11/2017
Numéro de gestion : 1991B00271
Radiation du RCS le 09/11/2017 avec effet au 06/09/2017
