16/01/1995
Numéro de gestion : 1992A60162
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 06 JANVIER 1995 : POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03 MARS 1995 A COMPTER DU 06/01/95
03/03/1995
Numéro de gestion : 1992A60162
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 03 MARS 1995 : POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 02 JUIN 1995 A COMPTER DU 03/03/95
09/06/1995
Numéro de gestion : 1992A60162
EN DATE DU 02/06/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 15 JOURS ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/06/95 A COMPTER DU 02/06/95
24/10/2018
Numéro de gestion : 1992A60162
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 24/10/2018. Date d'effet : 24/10/2018
26/10/2018
Numéro de gestion : 1992A60162
Radiation du RCS le 26/10/2018 avec effet au 24/10/2018
02/09/1994
Numéro de gestion : 1992A60162
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 02 SEPTEMBRE 1994 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME Y. GUGUEN 22 BOULEVARD ST CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR J.JACQUES BERTHOUMIEUX A COMPTER DU 02/09/94
07/10/1994
Numéro de gestion : 1992A60162
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 07 OCTOBRE 1994 : POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04 NOVEMBRE 1994 A COMPTER DU 07/10/94
04/11/1994
Numéro de gestion : 1992A60162
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 04 NOVEMBRE 1994 : POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06 JANVIER 1995 A COMPTER DU 04/11/94
19/06/1995
Numéro de gestion : 1992A60162
EN DATE DU 16/06/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 15 JOURS ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 07/07/95 A COMPTER DU 16/06/95
04/07/1995
Numéro de gestion : 1992A60162
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 1995 : MONSIEUR PIERRE ANGELY A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 17/03/95
01/09/1995
Numéro de gestion : 1992A60162
EN DATE DU 01/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE; A NOMME MAITRE YANNICK GUGUEN 22 BOULEVARD SAINT CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT COMME LIQUIDATEUR. MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU :02/09/94 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 02/09/94 A COMPTER DU 01/09/95
30/05/2002
Numéro de gestion : 1992A60162
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/05/2002 , MAITRE YANNICK GUGUEN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 03/05/2002
09/08/2002
Numéro de gestion : 1992A60162
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/08/2002 , LA SCP Y. GUGUEN ET O. STUTZ PRISE EN LA PERSONNE DE Y. GUGUEN A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE Y. GUGUEN DEMISIONNAIRE. A COMPTER DU 01 JUILLET 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A60162
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992A60162
NO SIRET : 383 749 827 00028 CODE APE : 1503
