Observations (4)
Numéro de gestion : 2005D80860
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 580.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 88.420,43 EUROS
04/11/2004
Numéro de gestion : 2005D80860
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 88.420,43 EUROS POUR LE RAMENER A 88.160 EUROS RETRAIT DE MR GUINCHARD GABRIEL DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT SUIVANT AGE DU 14 OCTOBRE 2004 date d'effet : 30/09/2004
22/12/2005
Numéro de gestion : 2005D80860
TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHAINEE NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAINEE PROROGATION DE 20 ANS DE LA DUREE DE LA SOCIETE EST PORTEE A 50 ANS A COMPTER DU 01.01.2006 RETRAIT DE MME GUINCHARD NEE BILLET ELGA DE SES FONCTIONS D'ASSOCIEE A COMPTER DU 31.12.2005 PRECISION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL QUI EST LA FERME DU PONT 39110 LEMUY SUIVANT AGE DU 10.12.2005 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 23.12.2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80860
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
