Observations (5)
24/12/2013
Numéro de gestion : 2008A00148
Rectification de la date de Suppression du conjoint collaborateur : Madame OLLIVIER Laurence épouse GUEGUEN à compter du 17/09/2009 et non le 28.05.2013.
21/02/2014
Numéro de gestion : 2008A00148
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur GUEGUEN Claude sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ou sur tout bien foncier non affecté à son usage professionnel, sis 80 chemin du Marchand 31860 Labarthe Sur Leze a été reçu par Maître Jean-Paul SOUYRIS, notaire à NAILLOUX, 7 avenu de Saint Léon le 03.12.2013. (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
10/11/2015
Numéro de gestion : 2008A00148
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/11/2015 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 RUE PARGAMINIÈRES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 02/11/2015
15/03/2016
Numéro de gestion : 2008A00148
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/03/2016 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois .
10/11/2016
Numéro de gestion : 2008A00148
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/11/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 RUE PARGAMINIÈRES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6
