Observations (3)
20/01/2006
Numéro de gestion : 1992A00038
Modification concernant le fonds Suivant acte reçu par Me Roger Achard Notaire à Reignier (74) le 16.12.2005, les époux Désiré Peguet - Gabrielle Delachenal (RCS A 776 541 880) ont fait donation à : Monsieur Michel Christian Peguet, époux de Mme Marie-Christine Vidonne, de l'USUFRUIT d'un FONDS ARTISANAL de boulangerie-pâtisserie, sis à Reignier (74) 307 rue de la Gare, actuellement exploité en location-gérance par Monsieur Peguet Michel . Entrée en jouissance : 01.01.2006. En conséquence de quoi le précédent contrat de location-gérance est résilié à compter de la même date. Publicité iparue dans l'Eco des Pays de Savoie du 30.12.2005. Date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A00038
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/10/2017
Numéro de gestion : 1992A00038
Radiation du RCS le 07/10/2017 avec effet au 31/08/2017
