16/02/2017
Numéro de gestion : 1991B02137
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B02137
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
18/04/2003
Numéro de gestion : 1991B02137
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE , en date du 18/04/2003
28/04/2003
Numéro de gestion : 1991B02137
Le tribunal de commerce de MARSEILLE , a prononcé en date du 28/04/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00298 , date de cessation des paiements le 18/04/2003 , et a désigné juge commissaire M. DE MAISONNEUVE , juge commissaire suppléant M. ESPINET , représentant créanciers ME PEZZINO PIERRE-YVES 46 RUE SAINT JACQUES 13006 MARSEILLE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
14/08/2003
Numéro de gestion : 1991B02137
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 14/08/2003 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 28/12/2003 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
01/09/2003
Numéro de gestion : 1991B02137
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 30/08/2003 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 28/12/2003 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
05/01/2004
Numéro de gestion : 1991B02137
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 05/01/2004 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pierre-Yves PEZZINO 46 rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE , nom du juge commissaire : M. DE MAISONNEUVE
26/01/2004
Numéro de gestion : 1991B02137
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 26/01/2004 nommant M. MOYERE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/04/2004
Numéro de gestion : 1991B02137
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 20/04/2004 , Désignant Me Jean-Charles HIDOUX 46 rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
30/03/2005
Numéro de gestion : 1991B02137
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 30/03/2005 Nommant ME HIDOUX JEAN-CHARLES 46 RUE SAINT JACQUES 13006 MARSEILLE représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
14/02/2011
Numéro de gestion : 1991B02137
Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 14/02/2011 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation
04/11/2013
Numéro de gestion : 1991B02137
Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 04/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J01110 , date de cessation des paiements le 23/10/2013 désigne Mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/05/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
05/05/2014
Numéro de gestion : 1991B02137
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/05/2014
27/10/2014
Numéro de gestion : 1991B02137
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 27/10/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J01110 désigne liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille
26/01/2016
Numéro de gestion : 1991B02137
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/01/2016 nommant M. Levinspuhl juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
