Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D80039
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 décembre 1991 -No A204 - JOURNAL DU DIOIS du 13 décembre 1991
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La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80039
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
