Observations (4)
10/08/1995
Numéro de gestion : 1991B00495
EN DATE DU 21/07/95, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
18/01/1994
Numéro de gestion : 1991B00495
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.01.1994,LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE-REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME SAINT ANTONIN GILLES A BEZIERS 10 BIS RUE BOELDIEU
07/02/1994
Numéro de gestion : 1991B00495
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.1994,LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
10/08/1995
Numéro de gestion : 1991B00495
Radiation du RCS le 10/08/1995 avec effet au 21/07/1995 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF