Observations (2)
04/04/2005
Numéro de gestion : 1991B00493
Mise en sommeil Suppression du fonds . Date d'effet : 30/09/2004
Numéro de gestion : 1991B00493
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
