Observations (3)
13/12/1991
Numéro de gestion : 1991D50184
Historique des observations depuis le 13/12/1991 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 06/12/1991
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50184
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50184
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
