Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40185
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/11/2014
Numéro de gestion : 1991B40185
Dissolution amiable de la société à compter du 31/10/2014 Liquidateur : MARTEL Jacques Le siège de la liquidation est fixé à : Quartier les Jeannets - route de Bras 83143 Le val Journal d'annonces légales : le var information en date du 17/10/2014
12/02/2015
Numéro de gestion : 1991B40185
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 10/02/2015 - Liquidateur : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - date de cessation des paiements : 31/10/2014 Date d'effet : 10/02/2015
17/01/2018
Numéro de gestion : 1991B40185
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 16/01/2018 Date d'effet : 16/01/2018
17/01/2018
Numéro de gestion : 1991B40185
Radiation du RCS le 17/01/2018 avec effet au 16/01/2018 suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 16/01/2018
