Observations (4)
18/12/1991
Numéro de gestion : 1991D60082
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 03/12/1991
24/01/2001
Numéro de gestion : 1991D60082
--- : --- CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE FORME : SCEA NOUVELLE FORME : EARL TRANSFORMATION DU CAPITAL EN EUROS ANCIEN CAPITAL : 1.800.000 F NOUVEAU CAPITAL : 275.400 EUROS A COMPTER DU 01 JANVIER 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D60082
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D60082
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
