Observations (4)
16/12/1991
Numéro de gestion : 1991D50186
Historique des observations depuis le 16/12/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1073 le 16/12/1991 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 09/12/1991
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50186
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 500.00 FRF nouveau montant : 76.22 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50186
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
13/04/2018
Numéro de gestion : 1991D50186
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