01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B01576
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
13/07/2006
Numéro de gestion : 1991B01576
Jugement du tribunal de commerce de NICE , prononce en date du 13/07/2006 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2006J00269 , date de cessation des paiements le 10/07/2006 désigne Juge Commissaire M. GRAMMATICO MARC , Mandataire judiciaire ME PELLIER GEORGES-ANDRE 32 RUE HOTEL DES POSTES 06000 NICE , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/01/2007 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
18/01/2007
Numéro de gestion : 1991B01576
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. POINSIGNON Ariel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09/02/2007
Numéro de gestion : 1991B01576
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 09/02/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
18/07/2007
Numéro de gestion : 1991B01576
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/07/2007 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me PELLIER Georges-Andre 32 Rue Hotel des Postes 06000 NICE , nom du juge commissaire : M. POINSIGNON Ariel
03/05/2010
Numéro de gestion : 1991B01576
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 22/01/2009
10/11/2010
Numéro de gestion : 1991B01576
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 10/11/2010 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2010J00579 , date de cessation des paiements 10/11/2010 désigne juge commissaire M. Poinsignon Ariel , liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18/01/2012
Numéro de gestion : 1991B01576
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2012 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'hôtel des postes 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
01/02/2013
Numéro de gestion : 1991B01576
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 01/02/2013 nommant M. Giuliani Jean-Marcel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/02/2013
Numéro de gestion : 1991B01576
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 01/02/2013 nommant M. Giuliani Jean-Marcel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
23/01/2017
Numéro de gestion : 1991B01576
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
23/01/2017
Numéro de gestion : 1991B01576
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/06/2017
Numéro de gestion : 1991B01576
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 06/06/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/06/2017
06/06/2017
Numéro de gestion : 1991B01576
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 06/06/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/06/2017
