Observations (2)
Numéro de gestion : 1991D00583
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 décembre 1991 - LE COMMERCIAL DU GARD du 05 novembre 1991
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La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
