Observations (5)
Numéro de gestion : 1992A00051
M.JEAN LOSSERAND EST EGALEMENT CONJOINT COLLABORATEUR POUR L'ETABLISSEMENT SITUE AU"CHINAILLON".
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A00051
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
31/03/2014
Numéro de gestion : 1992A00051
Fermeture d'un établissement secondaire sis Le Chinaillon 74450 LE GRAND-BORNAND à compter du 01/06/2013.
31/03/2014
Numéro de gestion : 1992A00051
Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue des Clefs 74230 THONES à compter du 01/06/2013.
31/03/2014
Numéro de gestion : 1992A00051
Fermeture d'un établissement secondaire sis Résidence La Forclaz 74450 LE GRAND-BORNAND à compter du 01/06/2013.
