Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50097
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/04/2014
Numéro de gestion : 1991D50097
Modification relative aux associés à compter du 09/12/1991 : Nouveau : DESSENNE Christian, Associé indéfiniment responsable Nouveau : BRODERIES DESSENNE LENOIR (SAS), Associé indéfiniment responsable
02/04/2014
Numéro de gestion : 1991D50097
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 04/02/2014 : Partant : DESSENNE Christian, Associé indéfiniment responsable Partant : DESSENNE Marie-Christine, Jeanne, Léontine, Gérant Nouveau : DESSENNE Mathieu, Gérant Nouveau : TYMER (SARL), Associé indéfiniment responsable
Numéro de gestion : 1991D50097
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
