Observations (2)
Numéro de gestion : 2000B00734
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 décembre 1991 -No A553 - LE PAYS ROANNAIS du 29 novembre 1991
Numéro de gestion : 2000B00734
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.