24/04/1998
Numéro de gestion : 1991B70072
ASSEMBLEE GENERALE DU 10/02/98 : NOMINATION DE MONSIEUR AUBRY PATRICK EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR AUBRY GERARD DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 10/02/98 - JOURNAL A.L. "EXPLOITANT AGRICOLE" DU 10/04/98
19/11/1999
Numéro de gestion : 1991B70072
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SIS A 71400 AUTUN ZI DE L'ORME ROUTE D'ARNAY LE DUC SUITE VENTE A STE EURO MESSAGERIE DE SAONE ET LOIRE - A COMPTER DU 12/04/99
28/09/2001
Numéro de gestion : 1991B70072
PAR JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 13/09/2001
01/07/1992
Numéro de gestion : 1991B70072
MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE : TRANSPORTS EN TOUS GENRES ET POUR TOUTES DISTANCES TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONNAUX DE MARCHANDISES DE TOUTE NATURE PAR ROUTE VOIE FERREE VOIS FLUVIALE MARITIME ET AERIENNE... AFFRETE- MENT GROUPAGE ET DEGROUPAGE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT DE PRES OU DE LOIN A CELLES DE COMMISSAIRES POUR L'ACQUIT DES DROITS DE DOUANE ETC... A DATER DU 1/04/92
01/07/1992
Numéro de gestion : 1991B70072
PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE A ZONE LONGUE DE TRANSPORT 1) UNION DES ANCIENS PORTEURS 2) ET MR CHAIGNEAU ROBERT 40 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 92320 CHATILLON SOUS BAGNEUX ET 185 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS A DATER DU 1/04/92 L'INDEPENDANT DU 2/04/92
24/06/1993
Numéro de gestion : 1991B70072
FIN DE LOCATION GERANCE LICENCES A ZONE LONGUE DE TRANSPORTS REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE, STE UNION DES ANCIENS PORTEURS A CHATILLON SOUS BAGNEUX ET ETS ROBERT CHAIGNEAU A PARIS A COMPTER DU 31/03/1993
17/03/1994
Numéro de gestion : 1991B70072
NOMINATION DE MR AUBRY LANDRY PRESIDENT C.A. (DEJA ADMINISTRATEUR) EN REMPLACEMENT DE MR PASSE ARSENE DEMISSIONNAIRE (MAIS RESTE ADMINISTRATEUR) A COMPTER DU 11/02/94 L EXPLOITANT AGRICOLE DU 3/03/94
04/07/1994
Numéro de gestion : 1991B70072
NOMINATION DE MR ZINI GERALD ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR PASSE PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 15/03/94 L EXPLOITANT AGRICOLE DU 5/05/94
09/06/1995
Numéro de gestion : 1991B70072
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A 71400 AUTUN - ROUTE D'ARNAY ZI DE L'ORME CONTRAT DE LOCATION GERANCE DATE DEBUT : 01/03/95 - DATE DE FIN : 28/02/98 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
27/10/1995
Numéro de gestion : 1991B70072
ASSEMBLEE GENERALE DU 26/09/95 ET CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/09/95 : LE CAPITAL SOCIAL EST PORTE DE 2 600 000 F. A 8 600 000 F. A COMPTER DU 26/09/95
26/04/1996
Numéro de gestion : 1991B70072
ASSEMBLEE GENERALE DU 28 MARS 1996 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL JOURNAL "EXPLOITANT AGRICOLE" DU 19/04/96
11/06/1998
Numéro de gestion : 1991B70072
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 MAI 1998 : NOMINATION EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE MONSIEUR PATRICK AUBRY EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LANDRY AUBRY, DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 29/05/98 - JOURNAL A.L. "JOURNAL DE SAONE ET LOIRE"DU 09/06/98
19/06/1998
Numéro de gestion : 1991B70072
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 17 JUIN 1998
20/06/1998
Numéro de gestion : 1991B70072
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JUIN 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL NOMME MAITRE BOUILLOT MEMBRE DE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME MAITRE PICARD A BOURG EN BRESSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
23/12/1998
Numéro de gestion : 1991B70072
PAR JUGEMENT DU 17/12/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE : POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR PLAN JUSQU'AU 18 JUIN 1999
03/05/1999
Numéro de gestion : 1991B70072
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/04/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A PRONONCE L'ADMISSION DU PLAN DE CESSION ET NOMME MAITRE BOUILLOT, SCP BOUILLOT-DESLORIEUX BP 3 71640 GIVRY, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
18/11/1999
Numéro de gestion : 1991B70072
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SUITE A LA CESSION DU FONDS A LA SOCIETE EURO MESSAGERIE DE SAONE ET LOIRE A COMPTER DU 12/04/99 JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 15/10/99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B70072
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B70072
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 311 061.55 EUR
