Observations (7)
29/02/2008
Numéro de gestion : 1992B00206
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN, A NOMME : JUGE COMMISSAIRE M. Jean-Louis RAVIER EN REMPLACEMENT DE M.RETTIEN Date d'effet : 19/02/2008
01/04/2004
Numéro de gestion : 1992B00206
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 19/12/2003
08/10/2004
Numéro de gestion : 1992B00206
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 08/10/2004
15/10/2004
Numéro de gestion : 1992B00206
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: M. RETTIEN REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me PASCUAL 11, Allée Eugène Delacroix Espace du Palais 76000 ROUEN (TEL 02 35 71 20 76) ADMINISTRATEUR Me BOURGOIN 31, Boulevard de l'Yser 76012 ROUEN CEDEX (T.02.35.71.61.81) AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 08/10/2004
27/01/2005
Numéro de gestion : 1992B00206
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A CONFIRME: JUGE COMMISSAIRE : M. RETTIEN A NOMME : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : Me PASCUAL 11, Allée Eugène Delacroix Espace du Palais 76000 ROUEN (TEL 02 35 71 20 76) ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25 MARS 2005
20/04/2005
Numéro de gestion : 1992B00206
Nomination d'un juge-commissaire suppléant Par jugement en date du 19 avril 2005, le Tribunal de commerce de ROUEN a désigné en qualité de juge-commissaire suppléant : Mme Line FIQUET. Date d'effet : 19/04/2005
29/01/2014
Numéro de gestion : 1992B00206
Changement de juge-commissaire Suivant ordonannce en date du 24/01/2014, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommmé : Juge commissaire M. Francis GODDEFROY en remplacement de M. Jean-Louis RAVIER
