Observations (6)
05/11/2013
Numéro de gestion : 1991D00353
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pau en date du 28/10/2013 : renouvellement de la période d'observation pour 4 mois
16/10/2012
Numéro de gestion : 1991D00353
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pau en date du 10/10/2012 : ouverture d'un redressement judiciaire - date de cessation des paiements le 20/08/2012 - mandataire judiciaire : Me Alix BRENAC, 23 rue Maréchal Joffre 64000 Pau
17/02/2014
Numéro de gestion : 1991D00353
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pau en date du 10/02/2014 : arrêt d'un plan de redressement par continuation pour une durée de 15 ans, avec inaliénabilité des biens sis commune de Castetpugon - commissaire à l'exécution du plan : Me Alix BRENAC, 23 rue Maréchal Joffre 64000 Pau
12/11/2015
Numéro de gestion : 1991D00353
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pau en date du 26/10/2015 : conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée - mandataire judiciaire : SELARL BRENAC, 2 rue Thomas Edison, bâtiment A 64054 Pau cédex
02/08/2016
Numéro de gestion : 1991D00353
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pau en date du 27/06/2016 : jugement prononçant la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de droit commun
11/01/2017
Numéro de gestion : 1991D00353
Jugement du Tribunal de Grande Instance en date du 14/11/2016 : rectification d'erreur matérielle du jugement du 26/10/2015, prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - mandataire judiciaire : Me Alix BRENAC, SELARL BRENAC & ASSOCIES, 2 rue Thomas Edision, bâtiment A, 64054 Pau cédex 9 - les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.
