Observations (3)
20/11/2009
Numéro de gestion : 1992B80004
Prorogation exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social au 31/12/2009.
Numéro de gestion : 1992B80004
- ANCIEN SIEGE SOCIAL SIS A MARIGNIER 230 AVENUE D'ANTERNE JUSQU'AU 08.10.98 DATE DU TRANSFERT DANS L'ETS PRINCIPAL.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80004
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
