Observations (3)
14/05/1997
Numéro de gestion : 1991D40174
Nomination en qualité de gérant de M. Gruson Philippe, né le 01.10.1957 à courrières (62), Nat.F., 14, parc du château à Louveciennes 78430 - en remplacement de M. Philippe Hemart, démissionnaire, à compter du 1er février 1997 - acte notarié en date du 01.02.1997 établi par Me Ledan, notaire à Ploubalay 22650 - D.A. 14.05.1997 Nèa 294- le petit bleu des Cotes d'Armor du 22.02.1997
Numéro de gestion : 1991D40174
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40174
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
