Observations (3)
09/03/2005
Numéro de gestion : 1991D40169
Dissolution anticipée de la société Liquidateur : M. Raymond Bruno siège de la liquidation : Les bois à Tremeur (22) Pv age du 31.12.04 - Da n°a181 du 09.03.05 - journal : Le paysan breton du 18.02.05 Date d'effet : 31/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40169
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40169
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
