Observations (10)
09/06/2004
Numéro de gestion : 2000B00206
EN DATE DU 08/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 15/06/2004 A COMPTER DU 08/06/2004 Date d'effet : 08/06/2004
Numéro de gestion : 2000B00206
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
14/04/1995
Numéro de gestion : 2000B00206
ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : RAMOND ROBERT NOUVEAU CCS : CHAPUIS GABRIEL A COMPTER DU 24.02.95
24/10/2003
Numéro de gestion : 2000B00206
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 24/10/2003 Date d'effet : 24/10/2003
05/11/2003
Numéro de gestion : 2000B00206
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MUNIER MARC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: AMPAUD ALAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: BISSIEUX JEAN JOACHIM 36 RUE JEANNIN 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24/10/2003 A COMPTER DU 04/11/2003 Date d'effet : 04/11/2003
17/12/2003
Numéro de gestion : 2000B00206
EN DATE DU 16/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 23/03/2004 A COMPTER DU 16/12/2003 Date d'effet : 16/12/2003
31/03/2004
Numéro de gestion : 2000B00206
EN DATE DU 30/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 08/06/2004 A COMPTER DU 30/03/2004 Date d'effet : 30/03/2004
16/06/2004
Numéro de gestion : 2000B00206
EN DATE DU 15/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 29/06/2004 A COMPTER DU 15/06/2004 Date d'effet : 15/06/2004
30/06/2004
Numéro de gestion : 2000B00206
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE CITA PRODUCTION SARL ET A DESIGNE BISSIEUX JEAN JOACHIM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 29/06/2004 Date d'effet : 29/06/2004
26/04/2005
Numéro de gestion : 2000B00206
Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE A COMPTER DU 14/07/2004 Date d'effet : 14/07/2004
