Observations (10)
25/08/1994
Numéro de gestion : 1991B40197
JUGEMENT DU 24.08.1994 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS
30/03/1994
Numéro de gestion : 1991B40197
JUGEMENT DU 23/03/94 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE D'UN MOIS
02/05/1994
Numéro de gestion : 1991B40197
JUGEMENT DU 27 AVRIL 1994 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE D'UN MOIS
18/07/1994
Numéro de gestion : 1991B40197
JUGEMENT DU 15.06.1994 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 3 SEMAINES
27/09/1994
Numéro de gestion : 1991B40197
JUGEMENT DU 21 SEPTEMBRE 1994 CONVERTISSANT LE REDRESSEMENT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - JC MR PAUGAM - JCS MR QUINTIN - L MAITRE SORET MORLAIX
11/03/1992
Numéro de gestion : 1991B40197
DEMISSION DE MR RAGOUT MICHEL EN QUALITE DE GERANT - NOMINATION DE MR RAGOUT ANDRE EN SON REMPLACEMENT A COMPTER DU 17/02/92
28/02/1994
Numéro de gestion : 1991B40197
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 18 FEVRIER 1994
28/02/1994
Numéro de gestion : 1991B40197
JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1994 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JC : MR PAUGAM - JCS : MR QUINTIN - RC : MAITRE SORET 37 PLACE DES OTAGES MORLAIX
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40197
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B40197
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
