Observations (3)
12/05/1998
Numéro de gestion : 1991A80192
A COMPTER DU 15/04/98 ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE TRANSPORTS PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES EN ZONE COURTE PAR SUITE DE L'ACQUISITON DU FONDS DE LA STE ROUTIERE CHAPUS LOULIER (RC 78-B-35), AU PRIX STIPULE DE 100.000 FRS, SUIVANT ACTE S.S.P. DU 15 AVRIL 1998. PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 1 MAI 1998.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A80192
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
11/06/2009
Numéro de gestion : 1991A80192
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr VIGNAL Didier et de Mme Josiane FOURETS sur l'immeuble où est fixé leur résidence principale, sis "Le Village" - St Barthélémy Le Meil 07160 LE CHEYLARD , a été reçu par Maître Thierry RIBEYRE, notaire à 8 Rue du Docteur Rochette 07160 LE CHEYLARD le 27/03/2009 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
