Observations (2)
Numéro de gestion : 2002D80030
DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DE LYON (69), LE 16.12.1991. PUBLICATION : PETITES AFFICHES LYONNAISES DU 30.11. AU 03.12.1991.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D80030
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
