Observations (3)
18/12/1991
Numéro de gestion : 1991D50123
(Divers) Historique : Augmentation puis réduction du capital social pour le porter à la somme de 7.790 Euros. Transformation du G.A.E.C. PRIVAMAR en E.A.R.L. - Ancienne dénomination : GAEC RECONNU DE PRIVAMAR - Nouvelle dénomination : EARL LES HUITRES PRIVAT Démission de Mr PRIVAT Jean-Claude de ses fonc- tions de CO-GERANT. Durée de la société portée de 15 ans à 35 ans. Le Tout à compter du 30.11.2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50123
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/11/2017
Numéro de gestion : 1991D50123
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 17/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : , DANS LA PROCEDURE LES HUITRES PRIVAT(EARL) Date d'effet : 17/11/2017
