Observations (8)
17/03/2004
Numéro de gestion : 1991A01420
Le tribunal de commerce de TOULON , a prononcé en date du 15/03/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00149 , date de cessation des paiements le 15/03/2004 , et a désigné juge commissaire M. BIDOT , juge commissaire suppléant MME CERRUTI , représentant créanciers ME BOR HENRI 59 BD MARECHAL FOCH 83000 TOULON , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 15/07/2004 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
10/09/2004
Numéro de gestion : 1991A01420
Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 09/09/2004 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 15/11/2004
25/01/2005
Numéro de gestion : 1991A01420
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 24/01/2005 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Henri BOR 59 Bd Marechal Foch 83000 TOULON , nom du juge commissaire : M. BIDOT
08/12/2005
Numéro de gestion : 1991A01420
Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 05/12/2005 Nommant M. GUARINOS juge commissaire suppléant
06/03/2008
Numéro de gestion : 1991A01420
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 03/03/2008 nommant M. Barrier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
02/03/2010
Numéro de gestion : 1991A01420
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 01/03/2010 nommant M. Dangoisse juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
15/02/2013
Numéro de gestion : 1991A01420
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 11/02/2013 nommant M. Perello juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21/10/2013
Numéro de gestion : 1991A01420
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/10/2013 , désignant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
