Observations (6)
24/12/1991
Numéro de gestion : 1991D00546
Historique des observations depuis le 24/12/1991 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D00546
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07/04/2008
Numéro de gestion : 1991D00546
: Par jugement en date du 26.03.2008 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a ouvert une procédure de redressement judiciaire, sous le régime simplifié, au bénéfice de l'EARL LA LIVRAIE DES NOUES, de Monsieur Serge GIGAUD et de Madame Anita VIOLLEAU épouse GIGAUD ; A fixé au 01.10.2006 la date de cessation des paiements ; A désigné Me Marcel PELLETIER, 4 Rue Manuel à LA ROCHE SUR YON (Vendée), en qualité de mandataire judiciaire ; A désigné Madame GAILLOU, Juge et à défaut Madame ROUSTEAU, Vice-Présidente ou Monsieur GALLOT, Vice-Président, en qualité de Juge-Commissaire ; A fixé à 2 mois la période d'observation, soit jusqu'au 28.05.2008 ; A fixé le délai de déclaration de créances imparti aux créanciers à 2 mois à compter de la publication de la présente décision au BODACC.
09/06/2008
Numéro de gestion : 1991D00546
: Par jugement en date du 28.05.2008 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée), a autorisé l'EARL LA LIVRAIE DES NOUES et les EPOUX GIGAUD Serge et Anita à continuer leur activité pour une période de 4 mois, soit jusqu'au 24.09.08
07/10/2008
Numéro de gestion : 1991D00546
: Par jugement en date du 24.09.2008 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée), a autorisé l'EARL LA LIVRAIE DES NOUES, Monsieur Serge GIGAUD et Madame Anita VIOLLEAU Epouse GIGAUD, à continuer leur activité pour une période de 4 mois, soit jusqu'au 28.01.2009.
09/03/2009
Numéro de gestion : 1991D00546
: Par jugement en date du 25.02.2009 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON, a arrêté le plan de redressement de l'EARL LA LIVRAIE DES NOUES et de Monsieur et Madame Serge GIGAUD ; A désigné Me PELLETIER en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan.
