Observations (6)
09/11/1999
Numéro de gestion : 1991B00509
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/10/1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME ME MICHEL GALY 44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME RENE GUIRAUD Date d'effet : 04/10/1999
29/05/1996
Numéro de gestion : 1991B00509
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/05/96, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLA DE CONTINUATION ET DE REDRESSEMENT , A DESIGNE GUIRAUD RENE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
17/12/1996
Numéro de gestion : 1991B00509
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/12/96,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR RESOLUTION DE PLAN A NOMME : ME GUIRAUD RENE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR
23/10/1997
Numéro de gestion : 1991B00509
VENTE DU FONDS PRINCIPAL ET COMPLEMENTAIRE SIS A VIAS PLACE DU 14 JUILLET A LA SARL DYVO A COMPTER DU 07.08.1997
28/12/2001
Numéro de gestion : 1991B00509
EN DATE DU 19/12/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 19/12/2001
28/12/2001
Numéro de gestion : 1991B00509
Radiation du RCS le 28/12/2001 avec effet au 19/12/2001 JUGEMENT DU 19/12/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
