SCI 4 D - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI 4 D

Siren

383934106

Siret du siège social

38393410600014

Statut RCS / Greffe TC

Caen (1402)

Date d'immatriculation RCS

01/01/2000

Capital social

9 146 Euros

Numéro de TVA

FR80383934106 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

18/11/1991

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

38393410600014

Clef NIC

00014

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

18/11/1991

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

6 RUE D'ANGLETERRE
14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM

Liste des représentants (4)

DILIGENCE Dominique

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14220 CULEY-LE-PATRY - FRANCE

DILIGENCE Nelly

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14220 SAINT-MARTIN-DE-SALLEN - FRANCE

DILIGENCE Catherine

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14170 ESCURES-SUR-FAVIERES - FRANCE

DILIGENCE Catherine

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14170 ESCURES-SUR-FAVIERES - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 2000D50223
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 2000D50223
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 décembre 1991 -No A195 - LES NOUVELLES DE FALAISE du 26 novembre 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR

Liste des établissements (1)

38393410600014 Actif

6 RUE D'ANGLETERRE
14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM