Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/08/2017
Numéro de gestion : 1992B40002
Par jugement en date du 04/08/2017, le Tribunal de commerce de GRENOBLE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de PEUGEOT JAPY, a nommé en qualité de mandataires judiciaires la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD - 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY Cedex et la SCP GUYON-DAVAL prise en la personne de Maître Marie-Claude GUYON - 15 rue Louis Loucheur 25200 MONTBELIARD et a nommé en qualité d'administrateurs judiciaires la SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Eric ETIENNE-MARTIN - 228 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY et la SCP ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL - 37 avenue de Friedland 75008 PARIS, lequels auront pour mission de surveiller les opérations de gestion du débiteur.
18/12/2017
Numéro de gestion : 1992B40002
Par jugement en date du 12/12/2017, le Tribunal de commerce de GRENOBLE a prolongé la période d'observation jusqu'au 04/08/2018.
13/02/2018
Numéro de gestion : 1992B40002
Par jugement en date du 09/02/2018 le Tribunal de Commerce de GRENOBLE a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire de la SAS PEUGEOT JAPY, a nommé en qualité de mandataires judiciaires la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Jean BLANCHARD - 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY Cedex et la SCP GUYON-DAVAL prise en la personne de Me Marie-Claude GUYON - 15 rue Louis Loucheur 25200 MONTBELIARD, a nommé en qualité d'Administrateurs judiciaires la SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN - 5 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE et la SCP ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 37 avenue de Friedland 75008 PARIS qui ont pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, et a fixé au 09/02/2018 la date de cessation des paiements.
22/03/2018
Numéro de gestion : 1992B40002
Par jugement en date du 20/03/2018, le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société FARINIA SA sise 44 rue de Lisbonne 75008 PARIS immatriculée sous le n°409 771 292 RCS PARIS ou tout autre personne morale telle que stipulée dans son offre qu'elle se substituerait à l'égard de la SAS PEUGEOT JAPY.
