Observations (9)
16/10/2002
Numéro de gestion : 1992A00018
- Date de cessation d'activité : 02/10/2002. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
23/01/1992
Numéro de gestion : 1992A00018
Historique des observations depuis le 23/01/1992 : Mention du 16/10/2002 : Cessation d'activité à compter du 02 Octobre 2002 Disparition du fonds Maintien provisoire de l'immatriculation au R.C.S. pour les besoins de la procédure de Liquidation Judiciaire
27/03/2002
Numéro de gestion : 1992A00018
(Procédures collectives) : Dépôt le 27/03/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER effectué par Monsieur Joël LEROY.
04/04/2002
Numéro de gestion : 1992A00018
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 03/04/2002 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 03/08/2002. Cessation des paiements en date du 27/03/2002. Juge Commissaire : M BERGOUNIOUX Jean-Louis Représentant des Créanciers : SERL BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELARL 57 Boulevard Mariette 62200 BOULOGNE SUR MER
03/10/2002
Numéro de gestion : 1992A00018
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 02/10/2002 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SERL BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELARL 57 Boulevard Mariette 62200 BOULOGNE SUR MER et ordonnant la prolongation du délai de déclaration des créances au 30 octobre 2002.
19/01/2004
Numéro de gestion : 1992A00018
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/mer du 14/01/2004 nommant M COJEZ en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M BERGOUNIOUX
02/01/2017
Numéro de gestion : 1992A00018
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 02/01/2017 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Benoît DERAMECOURT, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Paul COJEZ, ancien Juge. Date d'effet : 02/01/2017
Numéro de gestion : 1992A00018
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 06/01/1992.
03/01/2018
Numéro de gestion : 1992A00018
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 03/01/2018 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Jean-Pierre BRAURE, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Benoît DERAMECOURT, ancien Juge. Date d'effet : 03/01/2018
