Observations (2)
23/09/1997
Numéro de gestion : 2000D00766
ANCIEN SIEGE SOCIAL : BOUIX (21330). NOUVEAU SIEGE SOCIAL : CHATILLON SUR SEINE (21400) - 11 RUE DE CRAMONT. (P.V. D'ASSEMBLEE DU 15 SEPTEMBRE 1997), A COMPTER DU 15/09/1997.
Numéro de gestion : 2000D00766
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
