Observations (2)
Numéro de gestion : 1992D00001
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 décembre 1991 -No A777 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 13 décembre 1991
Numéro de gestion : 1992D00001
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.