Observations (3)
28/11/2002
Numéro de gestion : 1992D40029
ANCIEN GERANT : COURBET GERARD NOUVEAU : GUIEU MARIE-JOSEE EPSE COURBET NOUVELLE ADRESSE POSTALE : 1557 CHEMIN DE SAINT GENS (QUARTIER DES LONES) CARPENTRAS (84200) A COMPTER DU 12 NOVEMBRE 2002 JOURNAL : TPBM DU 27 NOVEMBRE 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40029
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992D40029
INSCRIPTION MODIFICATIVE No3236 EN DATE DU 07.07.1993 : DEPART DE MR ZUNINO EN QUALITE DE COGERANT A COMPTER DU 31.12.1992. INSCRIPTION MODIFICATIVE No88 DU 14.01.1994 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : LE GAEC DEVIENT UNE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL) A COMPTER DU 11.10.1993. VAUCLUSE AGRICOLE DU 28.10.1993. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
