Observations (9)
12/09/1995
Numéro de gestion : 1992B00004
(Divers) NOMINATION DE MME FAUCHER NEE PIQUET MONIQUE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR FAUCHER JEAN A CPTER DU 30.06.1995
17/11/1992
Numéro de gestion : 1992B00004
(Divers) NOM. DE MR JEAN FAUCHER EN QUALITE DE GERANT EN REMPT DE MR FRANCK NANEIX A COMPTER DU 01/10/1992
22/02/1993
Numéro de gestion : 1992B00004
(Divers) ACHAT A COMPTER DU 21/05/1992 D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE EXISTANT A LA MEME ADRESSE QUE LE SIEGE SOCIAL (LE MAQUETEAU 87400 ST LEONARD DE NOBLAT)(MEME ACTIVITE QUE LE PRINCIPAL ETS : ACHAT,VENTE ET TRANSFORMATION DE MATIERES PLASTIQUES) APPARTENANT A LA SARL PLASTIMAQUE (84 B 114) MOYENNANT LE PRIX DE 200.000 FRS (LE COURRIER FRANCAIS DU 31/07/1992 OPPOSITIONS : ME LAZARUS AVOCAT 12 RUE CRUVEILHER 87000 LIMOGES)
03/06/1996
Numéro de gestion : 1992B00004
(Divers) VENTE DU FONDS SITUE LE MAQUETEAU 87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT A LA SARL PLASTILIM (RCS B 404 382 400) A CPTER DU 01.04.1996 MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A CPTER DU 01.04.1996
03/09/1996
Numéro de gestion : 1992B00004
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 3.9.1996
16/09/1996
Numéro de gestion : 1992B00004
(Procédures collectives) EN DATE DU 11/09/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : Mr PAPONAUD COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME MAITRE URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 03/09/96
08/07/2003
Numéro de gestion : 1992B00004
(Procédures collectives) EN DATE DU 02/07/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 02/07/2003 Date d'effet : 02/07/2003
08/07/2003
Numéro de gestion : 1992B00004
(Procédures collectives) EN DATE DU 02/07/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 02/07/2003 Date d'effet : 02/07/2003
Numéro de gestion : 1992B00004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR