26/09/2019
Numéro de gestion : 2014B01464
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/09/2019 prononçant la modification du plan de redressement.
01/03/2017
Numéro de gestion : 2014B01464
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 01/03/2017 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur Jean-Pierre DURAND en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
11/03/2014
Numéro de gestion : 2014B01464
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/06/2004 (mention portée par le Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 25/10/2004)
11/03/2014
Numéro de gestion : 2014B01464
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : la société DSI SARL dont le siège est situé Zone Artisanale 39360 VIRY - 478 810 021 RCS LONS LE SAUNIER avec date d'effet au 31/12/2013
13/10/2015
Numéro de gestion : 2014B01464
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/10/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur VUILLERMOZ Bruno, Juge commissaire suppléant : Monsieur PLANA Patrick, Mandataire Judiciaire : la Selarl MDP Mandataires Judiciaires Associés représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON, Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/09/2015
08/01/2016
Numéro de gestion : 2014B01464
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/01/2016 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 Rue Molière 69006 LYON en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
06/04/2016
Numéro de gestion : 2014B01464
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/10/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05/10/2016
Numéro de gestion : 2014B01464
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/10/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/04/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
26/01/2017
Numéro de gestion : 2014B01464
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PLANA Patrick et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur REGOND Thierry en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
12/04/2017
Numéro de gestion : 2014B01464
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 12/04/2017 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON
24/12/2019
Numéro de gestion : 2014B01464
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/12/2019 désignant en qualité de Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Didier LAPIERRE et Me Ludivine SAPIN 174 Rue de Créqui 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.
24/12/2019
Numéro de gestion : 2014B01464
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/12/2019 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Didier LAPIERRE et Me Ludivine SAPIN 174 Rue de Créqui 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.
