Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00762
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 décembre 1991 -No A572 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 29 novembre 1991
Numéro de gestion : 2000D00762
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.