Observations (7)
17/07/1995
Numéro de gestion : 1992D40001
DEPART DE MR VANCON PIERRE, GERANT, A COMPTER DU 30.05.1995
24/06/1996
Numéro de gestion : 1992D40001
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DENOMINATION : EARL VANCON SIEGE SOCIAL : CHEZ MR ET MME VANCON YVES "LES HANGUELLES" ST BRESSON CLOTURE EXERCICE SOCIAL 31.03 A COMPTER DU 01.05.96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/12/2009
Numéro de gestion : 1992D40001
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/11/2008 : Partant : VANCON Agnès Colette, Gérant associé.
04/12/2009
Numéro de gestion : 1992D40001
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2009 : Nouveau : VANCON Christelle, Gérant(e)
18/05/2010
Numéro de gestion : 1992D40001
Transformation de la société à compter du 07/05/2010 Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Changement de dénomination à compter du 07/05/2010 Ancienne : EARL VANCON Nouvelle : GAEC VANCON
Numéro de gestion : 1992D40001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 485 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 73 968.26 EUR
