16/11/1998
Numéro de gestion : 1992B40003
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 13 Novembre 1998 prolongeant jusqu'au 12 mars 1999 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.
18/05/1998
Numéro de gestion : 1992B40003
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 15 Mai 1998 prolongeant jusqu'au 13 novembre 1998 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.
20/12/1999
Numéro de gestion : 1992B40003
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 17 decembre 1999 le Tribunal de Commerce de MIRECOURT a arrete le plan de continuation du Redressement Judiciaire. Commissaire au plan : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges.
09/02/1998
Numéro de gestion : 1992B40003
MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce Mirecourt. L'entreprise ci-dessus a declare le 5 fevrier 1998 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985).
09/02/1998
Numéro de gestion : 1992B40003
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 6 Fevrier 1998 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 31 janvier 1998 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges. Admnistrateur : Me KREBS : 44-48 boulevard Albert 1er - 54000 - Nancy, avec mission d'assistance. Juge commissaire : M. FRIOT.
15/03/1999
Numéro de gestion : 1992B40003
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 12 Mars 1999 prolongeant jusqu'au 9 octobre 1999 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire en regime general.
11/10/1999
Numéro de gestion : 1992B40003
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 8 Octobre 1999 prolongeant jusqu'au 10 decembre 1999 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire, en regime general.
11/06/2001
Numéro de gestion : 1992B40003
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 8 Juin 2001 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges. Date de cessation des paiements : 8 juin 2001. Juges commissaires : Messieurs SAGET et FRIOT.
08/03/2002
Numéro de gestion : 1992B40003
Vente du fonds de commerce a la SAS FOUNCHOT NOUVELLE INDUSTRIE "F.N.I." 40 route d'Harreville les Chanteurs 88350 LIFFOL LE GRAND; a compter du 16 juillet 2001.
26/02/2008
Numéro de gestion : 1992B40003
Changement d'un organe de procédure En date du 01/02/2008, jugement nommant BRUNO VERNIN en qualite de juge commissaire a compter du 01/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
