Observations (2)
Numéro de gestion : 1991D00613
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 31 décembre 1991 - LE PAYS CEVENOL du 07 décembre 1991
Numéro de gestion : 1991D00613
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
