Observations (3)
22/01/1992
Numéro de gestion : 1992D40006
(Divers) Historique : JOURNAL : MEUSE ECHOS
10/12/2008
Numéro de gestion : 1992D40006
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège & de l'établissement principal de HAUTECOURT LES BROVILLE 55400 ETAIN exploité du 1ER NOVEMBRE 1991 au 5 octobre 2008 à Ferme de Broville 55400 ABAUCOURT HAUTECOURT, à compter du 6 octobre 2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
