Observations (4)
Numéro de gestion : 1991D80110
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 290 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 44 210.21 EUR
10/02/1992
Numéro de gestion : 1991D80110
IL A ETE PORTE PAR ERREUR LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE LE 01.12.91 AU LIEU DU 01.01.92.
20/04/2005
Numéro de gestion : 1991D80110
SUIVANT A.G.E. DU 25.02.2005., MME DRAGON DENISE A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 24.03.2005. date d'effet : 30/11/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80110
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
