Observations (3)
09/04/1992
Numéro de gestion : 1992D50039
Historique des observations depuis le 09/04/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 479 le 09/04/1992 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 13/12/1991
09/04/1992
Numéro de gestion : 1992D50039
Historique des observations depuis le 09/04/1992 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : ENTREPRISE AGRICOLE A RESP. LIMITEE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50039
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.