Observations (2)
02/11/1996
Numéro de gestion : 2000A02056
TRANSFERT DU DOMICILE PERSONNEL, SIEGE DE DIRECTION PRECEDEMMENT A JULLOUVILLE (50610) "LEZEAUX", A GROUSSEY (50610) "LA HERCELLIERE" A COMPTER DU 28.10.96
Numéro de gestion : 2000A02056
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
