Observations (9)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B00015
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
05/01/2004
Numéro de gestion : 1992B00015
(Procédures collectives) : Dépôt le 05/01/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER effectué par Maître POULAIN Bernadette es qualité d'administrateur provisoire
08/01/2004
Numéro de gestion : 1992B00015
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 07/01/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 07/05/2004. Cessation des paiements en date du 05/01/2004. Juge Commissaire : Monsieur CAMBIER Philippe Représentant des Créanciers : Maître RUFFIN Pascal 5 Place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER
19/02/2004
Numéro de gestion : 1992B00015
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 18/02/2004 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître RUFFIN Pascal 5 Place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER Le délai de déclaration des créances fixé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 15 ème jour suivant la publication au BODACC du présent jugement sous réserve de l'expiration du délai d'action en relevé de forclusion qui est d'un an à compter du jugement d'ouverture.
11/03/2009
Numéro de gestion : 1992B00015
(Procédures collectives) : Fin de Mandat de Monsieur CAMBIER. Ordonnance rendue par Monsieur le Président du tribunal de commerce de Boulogne sur mer en date du 06 mars 2009, nommant : Juge Commissaire titulaire : FOURMAINTRAUX Ch. Juge Commissaire suppléant : Mme J.GOETGHELUCK
03/01/2018
Numéro de gestion : 1992B00015
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 03/01/2018 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Dominique FLAHAUT, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Christian FOURMAINTRAUX, ancien Juge. Date d'effet : 03/01/2018
05/11/2018
Numéro de gestion : 1992B00015
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 02/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE AGENCE BATAILLE IMMOBILIER NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A 5, place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 02/11/2018
14/11/2018
Numéro de gestion : 1992B00015
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 14/11/2018, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE AGENCE BATAILLE IMMOBILIER (PROCEDURE OUVERTE LE 07/01/2004 ) Date d'effet : 14/11/2018
14/11/2018
Numéro de gestion : 1992B00015
Radiation du RCS le 14/11/2018 avec effet au 14/11/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/11/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
